Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous?

La présente politique décrit les pratiques de Trois Pierre inc., exploitant le service Trois Pierre — Soins à domicile, concernant les renseignements personnels recueillis dans le cadre du site Web, des demandes de rendez-vous et de la prestation de services à domicile.

2. Renseignements que nous pouvons recueillir

Selon votre demande et le service requis, nous pouvons recueillir uniquement les renseignements nécessaires, notamment :

• vos renseignements d'identification et de contact, comme votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre secteur de résidence;
• vos disponibilités et le type de service demandé;
• les renseignements nécessaires à la prestation du service, comme l'adresse de la visite, la date de naissance, la requête médicale et les renseignements de santé pertinents;
• les renseignements administratifs liés au rendez-vous, à la facturation ou au paiement, lorsque cela s'applique;
• pour le service d'accompagnement : les besoins généraux de mobilité, les habitudes de vie, les consignes d'accès au domicile et les coordonnées d'une personne à joindre en cas d'urgence;
• certains renseignements techniques liés à la visite du site, comme l'adresse IP, le type de navigateur, la date et l'heure de connexion, pouvant être consignés automatiquement par l'hébergeur.

Important : le formulaire actuel de demande de rendez-vous ne transmet pas automatiquement vos renseignements au site. Il prépare un courriel dans votre application de messagerie, que vous devez ensuite envoyer vous-même. N'inscrivez aucune information médicale sensible, aucun numéro d'assurance maladie, aucun diagnostic détaillé, aucune liste complète de médicaments et ne joignez aucune ordonnance ou document médical dans un courriel ordinaire.

3. Moyens de collecte

Les renseignements peuvent être recueillis lorsque vous communiquez avec nous par courriel, par téléphone, en personne, au moyen du formulaire qui prépare un courriel ou, lorsqu'elle sera activée, par une plateforme sécurisée de prise de rendez-vous et de transmission de documents.

La présente politique sera mise à jour avant l'activation de Jane ou de toute autre plateforme qui recueillera directement des renseignements personnels ou de santé.

4. Pourquoi utilisons-nous ces renseignements?

• répondre à votre demande et vérifier si votre secteur est desservi;
• planifier, confirmer et réaliser un rendez-vous à domicile;
• vérifier la requête médicale et préparer le matériel requis;
• assurer la continuité, la sécurité et la qualité des services professionnels;
• transmettre le prélèvement et les renseignements nécessaires au laboratoire désigné;
• évaluer une demande d'accompagnement, organiser la visite et assurer la sécurité de la personne accompagnée et de l'accompagnatrice;
• communiquer avec un proche aidant, uniquement selon l'autorisation donnée;
• gérer la facturation, les paiements, les demandes d'accès, les plaintes et les obligations légales ou professionnelles.

5. Consentement et renseignements de santé

Les renseignements de santé sont des renseignements sensibles. Ils sont recueillis, utilisés et communiqués seulement lorsqu'ils sont nécessaires au service demandé, avec votre consentement ou lorsque la loi l'autorise. Lorsqu'un consentement distinct ou exprès est requis, il vous sera demandé de façon claire.

Vous pouvez retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication facultative. Ce retrait n'a pas d'effet rétroactif et peut limiter notre capacité à offrir un service lorsqu'un renseignement est nécessaire à celui-ci.

6. Personnes pouvant avoir accès aux renseignements

L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions. Selon le service demandé, certains renseignements peuvent être communiqués :

• au laboratoire ou au professionnel de la santé indiqué sur la requête;
• à des fournisseurs de services technologiques, d'hébergement, de paiement ou de gestion de rendez-vous agissant pour notre compte;
• à un assureur, à un conseiller professionnel ou à une autorité compétente lorsque cela est nécessaire ou exigé par la loi.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires sans un consentement approprié.

7. Traitement à l'extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques ou d'hébergement peuvent traiter ou conserver des renseignements à l'extérieur du Québec. Lorsque cela s'applique, des mesures raisonnables sont prises afin d'évaluer les risques et d'encadrer la protection des renseignements conformément aux exigences applicables.

8. Témoins de connexion et services externes

Le site n'utilise actuellement aucun outil Google Analytics ni témoin publicitaire installé par Trois Pierre inc. L'hébergeur peut toutefois utiliser des témoins strictement nécessaires et conserver des journaux techniques pour la sécurité et le fonctionnement du site.

Une carte Google Maps est intégrée à la page d'accueil. Lorsque cette carte se charge, Google peut recevoir certains renseignements techniques conformément à ses propres pratiques de confidentialité. Vous pouvez consulter le site sans interagir avec la carte.

Le site utilise également les polices Google Fonts, chargées directement depuis les serveurs de Google pour l'affichage des caractères. Ce chargement peut transmettre certains renseignements techniques (comme l'adresse IP) à Google, selon ses propres pratiques de confidentialité.

9. Conservation et destruction

Les renseignements sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des délais imposés par les lois, les obligations professionnelles, fiscales ou contractuelles applicables. À la fin de cette période, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.

10. Mesures de sécurité

Des mesures administratives, physiques et technologiques raisonnables sont utilisées pour protéger les renseignements contre l'accès, l'utilisation, la communication, la perte ou la modification non autorisés. Malgré ces mesures, aucune transmission par Internet ou par courriel ordinaire ne peut être garantie comme entièrement sécurisée.

11. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, leur rectification, leur mise à jour ou, lorsque la loi le permet, le retrait de votre consentement et la cessation de certaines utilisations ou communications. Une preuve d'identité peut être demandée avant de traiter votre demande.

12. Responsable de la protection des renseignements personnels

Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels — Direction de Trois Pierre inc.
Courriel : info@troispierresoins.com

Les demandes d'accès, de rectification, de retrait du consentement ou les questions concernant cette politique doivent être envoyées à cette adresse.

13. Plaintes

Une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels peut être transmise par écrit au responsable indiqué ci-dessus. Elle sera examinée de manière confidentielle et une réponse sera fournie dans le délai applicable.

14. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter l'évolution de nos services, de nos fournisseurs ou des exigences légales. Toute modification importante fera l'objet d'un avis approprié et la version à jour demeurera accessible sur le site.

Entrée en vigueur et dernière mise à jour : 4 août 2026